J.O. 67 du 19 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05317
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Arrêté du 3 mars 2004 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0400246A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 mars 2004 et pour compter du 15 mars 2004, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes de Cherbourg (Manche) est fixé à 95 000 EUR.